Notas legales

Definiciones

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://foyer-michael.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://foyer-michael.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 enero 1978).

Los términos "datos personales", "interesado", "subcontratista" y "datos sensibles" tienen el significado definido por el Reglamento General de Protección de Datos (RGPD: n ° 2016-679)

1. Presentación del sitio web.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 junio 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://foyer-michael.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Fondation Fondation Paul Coroze - Foyer Michaël – Les Béguets 03210 SAINT MENOUX
Responsable publication : Lucien Defèche – lucien.defeche@foyer-michal.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Joseph Defèche – communication@foyer-michael.com
Hébergeur : squarespace – 8 Clarkson St NY 10014 New York —
Délégué à la protection des données : Joseph Defèche – communication@foyer-michael.com

2. Condiciones generales de uso del sitio y los servicios ofrecidos.

El Sitio constituye una obra intelectual protegida por las disposiciones del Código de Propiedad Intelectual y las Regulaciones Internacionales aplicables. El Cliente no puede de ninguna manera reutilizar, transferir o explotar por su propia cuenta la totalidad o parte de los elementos u obras del Sitio.

L’utilisation du site https://foyer-michael.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://foyer-michael.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://foyer-michael.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://foyer-michael.com est mis à jour régulièrement par https://foyer-michael.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Descripción de los servicios prestados.

Le site internet https://foyer-michael.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://foyer-michael.com s’efforce de fournir sur le site https://foyer-michael.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://foyer-michael.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://foyer-michael.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitaciones contractuales sobre datos técnicos.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://foyer-michael.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

El objetivo es brindar un servicio que garantice la mejor tasa de accesibilidad. El anfitrión asegura la continuidad de su servicio 24 Horas 24, todos los días del año. No obstante, se reserva el derecho a interrumpir el servicio de alojamiento durante los periodos de tiempo más breves posibles, en particular con fines de mantenimiento, mejora de sus infraestructuras, avería de sus infraestructuras o si los Servicios y Servicios generan tráfico considerado antinatural.

https://foyer-michael.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propiedad intelectual y falsificaciones.

https://foyer-michael.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://foyer-michael.com.

Cualquier uso no autorizado del sitio o de cualquiera de los elementos que contiene se considerará una infracción y se procesará de acuerdo con las disposiciones de los artículos L. 335-2 y siguientes del Código de propiedad intelectual.

6. Limitaciones de responsabilidad.

https://foyer-michael.com agit en tant qu’éditeur du site. https://foyer-michael.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://foyer-michael.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://foyer-michael.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://foyer-michael.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://foyer-michael.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://foyer-michael.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://foyer-michael.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Manejo de datos personales.

El Cliente está informado de la normativa relativa a la comunicación de marketing, la ley de 21 junio 2014 para la confianza en la Economía Digital, la Ley de Protección y Libertad de Datos de 06 agosto 2004 así como el Reglamento General de Protección de Datos (GDPR: n° 2016-679 ).

7.1 Responsable de recopilar datos personales

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Fondation Paul Coroze - Foyer Michaël. https://foyer-michael.comest représenté par James Della Negra, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://foyer-michael.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://foyer-michael.com traite des Données Personnelles, https://foyer-michael.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://foyer-michael.com les traite.

7.2 Finalidad de los datos recopilados

https://foyer-michael.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• para permitir la navegación en el Sitio y la gestión y trazabilidad de los servicios y servicios solicitados por el usuario: datos de conexión y uso del Sitio, facturación, historial de pedidos, etc.
• para prevenir y luchar contra el fraude informático (spam, piratería, etc.): equipo informático utilizado para la navegación, dirección IP, contraseña (hash)
• para mejorar la navegación en el Sitio: datos de conexión y uso
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://foyer-michael.com : adresse email
• para realizar campañas de comunicación (sms, correo electrónico): número de teléfono, dirección de correo electrónico

https://foyer-michael.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Derecho de acceso, rectificación y oposición

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://foyer-michael.com disposent des droits suivants :

• derecho de acceso (artículo 15 RGPD) y rectificación (artículo 16 RGPD), actualización, integridad de los datos del usuario derecho a bloquear o borrar los datos del usuario de carácter personal (artículo 17 del RGPD), cuando sean inexacto, incompleto, equívoco, desactualizado, o cuya recolección, uso, comunicación o conservación esté prohibida
• derecho a retirar el consentimiento en cualquier momento (artículo 13-2 c del RGPD)
• derecho a limitar el procesamiento de los datos del usuario (artículo 18 RGPD)
• derecho a oponerse al tratamiento de los datos del usuario (artículo 21 RGPD)
• derecho a la portabilidad de los datos que los Usuarios hayan facilitado, cuando estos datos sean objeto de un tratamiento automatizado en base a su consentimiento o en un contrato (artículo 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://foyer-michael.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://foyer-michael.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://foyer-michael.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://foyer-michael.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://foyer-michael.com par écrit à l’adresse suivante :

Fundación Paul Coroze - Foyer Michaël - DPO, Joseph Defèche
Les Béguets 03210 SAN MENOUX.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://foyer-michael.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://foyer-michael.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://foyer-michael.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 No comunicación de datos personales

https://foyer-michael.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://foyer-michael.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://foyer-michael.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://foyer-michael.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://foyer-michael.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://foyer-michael.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://foyer-michael.com sont principalement les agents de notre service client.

8. Notificación de incidentes

No importa cuánto lo intente, ningún método de transmisión a través de Internet y ningún método de almacenamiento electrónico es completamente seguro. Por tanto, no podemos garantizar una seguridad absoluta. Si nos damos cuenta de una violación de seguridad, notificaremos a los usuarios afectados para que puedan tomar las medidas adecuadas. Nuestros procedimientos de notificación de incidentes tienen en cuenta nuestras obligaciones legales, ya sea a nivel nacional o europeo. Nos comprometemos a informar plenamente a nuestros clientes de todos los asuntos relacionados con la seguridad de su cuenta y a proporcionarles toda la información necesaria para ayudarlos a cumplir con sus propias obligaciones reglamentarias de presentación de informes.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://foyer-michael.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://foyer-michael.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://foyer-michael.com.

Seguridad

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://foyer-michael.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://foyer-michael.comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Enlaces de hipertexto de "cookies" y "etiquetas" de Internet

Le site https://foyer-michael.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://foyer-michael.com. Cependant, https://foyer-michael.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

A menos que decida deshabilitar las cookies, acepta que el sitio puede usarlas. Puede desactivar estas cookies en cualquier momento de forma gratuita utilizando las posibilidades de desactivación que se le ofrecen y recordadas a continuación, sabiendo que esto puede reducir o impedir la accesibilidad a la totalidad o parte de los Servicios ofrecidos por el sitio.

9.1. "COOKIES"

Una “cookie” es un pequeño archivo de información enviado al navegador del Usuario y guardado en el terminal del Usuario (por ejemplo: computadora, teléfono inteligente), (en adelante, “Cookies”). Este archivo incluye información como el nombre de dominio del Usuario, el proveedor de servicios de Internet del Usuario, el sistema operativo del Usuario, así como la fecha y hora de acceso. Las cookies no corren el riesgo de dañar el terminal del Usuario en ningún caso.

https://foyer-michael.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://foyer-michael.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://foyer-michael.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://foyer-michael.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://foyer-michael.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://foyer-michael.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://foyer-michael.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://foyer-michael.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://foyer-michael.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://foyer-michael.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://foyer-michael.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://foyer-michael.com dépose ce type de cookies.

Artículo 9.2. ETIQUETAS DE INTERNET

https://foyer-michael.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Estas etiquetas se colocan tanto en anuncios en línea que permiten a los usuarios de Internet acceder al Sitio como en las distintas páginas del mismo.

Cette technologie permet à https://foyer-michael.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://foyer-michael.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Ley aplicable y atribución de jurisdicción.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://foyer-michael.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Moulins sur Allier